Modification de l'article 3.2 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé

J.O. Numéro 149 du 30 Juin 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09603
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Modification de l'article 3.2 du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »

NOR : ECOZ9999188X

Article 1er
Le règlement du jeu de loterie instantanée dénommé « Solitaire », fait le 17 octobre 1995 et publié au Journal officiel du 3 novembre 1995 puis modifié le 23 février 1996, le 30 janvier 1997 et le 9 février 1998 avec publication des modifications au Journal officiel le 1er mars 1996, le 11 février 1997 et le 15 février 1998, est modifié comme suit.

Article 2
Les dispositions de l'article 3.2 du règlement susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
« 3.2. L'attribution de lots aux tickets gagnants est effectuée d'une manière aléatoire par l'inscription, occultée avant l'émission, sur chaque ticket, de douze nombres et de douze sommes dans une zone à gratter, matérialisée par douze billes disposées sur quatre lignes superposées, respectivement de deux, quatre, quatre et deux billes.
« Après grattage apparaît sous chaque bille un nombre pouvant aller de 1 à 37 inclus, associé à l'un des montants de lots indiqués ci-dessus.
« Sur chaque ticket, à côté de la zone à gratter, figurent les éléments suivants :
« - pour les émissions de tickets nos 6 (code jeu 29876) et 7 (code jeu 29975) : deux nombres pouvant aller de 1 à 37 inclus, dits "numéros gagnants" ;
« - pour les émissions de tickets nos 8 (code jeu 29976) et suivantes : deux nombres pouvant aller de 1 à 37 inclus et un nombre dit "numéro bonus" pouvant aller de 1 à 37 inclus, occulté avant l'émission par une pellicule protectrice grattable, ces trois nombres étant dits "numéros gagnants".
« Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les modalités prévues par le présent article , dès lors qu'ils ont fait apparaître, après grattage de la pellicule protectrice, à l'emplacement prévu à cet effet, un ou plusieurs numéros identiques à l'un des "numéros gagnants" inscrits sur le ticket.
« Si le porteur du ticket retrouve l'un des "numéros gagnants" parmi les douze numéros découverts, il gagne la somme inscrite sous le numéro découvert, identique au "numéro gagnant".
« Si le porteur du ticket retrouve plusieurs fois le même "numéro gagnant", ou les deux (ou les trois, pour les émissions nos 8 et suivantes) "numéros gagnants", ou plusieurs fois les deux (ou les trois, pour les émissions nos 8 et suivantes) "numéros gagnants", parmi les douze numéros découverts, il gagne chacune des sommes inscrites sous les numéros découverts identiques au(x) "numéro(s) gagnant(s)".
« Ces sommes s'additionnent pour former un lot unique indivisible. »

Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 1999.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. de Gallé